Belgique : Une nouvelle taxe sur les plus-values financières, un modèle de réforme fiscale à l'étude
La Belgique introduit une nouvelle taxe de 10% sur les plus-values financières, avec des mesures protectrices pour les petits investisseurs. Cette réforme majeure, qui entrera en vigueur en 2026, vise à faire contribuer davantage les grands patrimoines tout en préservant l'épargne populaire.
Le Parlement belge à Bruxelles, où a été adoptée la nouvelle taxe sur les plus-values financières
La Belgique adopte une réforme fiscale majeure sur les plus-values
Dans un contexte international marqué par les débats sur la justice fiscale, la Belgique vient d'adopter une réforme significative concernant la taxation des plus-values financières. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, mérite une attention particulière pour ses implications économiques et son approche équilibrée.
Les principales caractéristiques du nouveau dispositif fiscal
Le ministre des Finances belge, Jan Jambon, a présenté les contours de cette nouvelle taxe qui prévoit un taux de 10% sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers. Une disposition particulièrement notable est l'exonération annuelle de 10.000 euros par contribuable, indexée chaque année.
- Application uniquement aux plus-values futures
- Système d'exonération progressive pouvant atteindre 15.000 euros
- Protection des petits et moyens investisseurs
- Exclusion des produits d'épargne-pension et assurances groupe
Un dispositif équilibré visant les grands patrimoines
Pour les détenteurs de participations importantes (20% ou plus) dans une société, un régime spécial a été prévu avec un taux réduit et progressif. Une exonération d'un million d'euros sur cinq ans a également été instaurée pour ce groupe.
Des mesures anti-évitement ont été mises en place, notamment :
- Une taxe de 33% sur les plus-values internes aux structures d'entreprise
- Une taxe de sortie pour éviter les transferts à l'étranger
- Une obligation de déclaration pendant deux ans après expatriation
Réactions politiques et perspectives
"Nous avons cherché - et trouvé - une solution équilibrée, juste et claire. Pour l'épargnant ordinaire, le système reste compréhensible et son impact est limité."
Cette déclaration du ministre Jambon reflète la volonté d'équilibre qui a guidé cette réforme, bien que certains acteurs politiques, notamment le MR, expriment des réserves sur l'introduction de nouvelles taxes dans un pays déjà fortement imposé.