La Cour Constitutionnelle rejette des articles clés de la réforme judiciaire
La Cour Constitutionnelle marocaine invalide plusieurs dispositions clés de la réforme du Code de procédure civile, réaffirmant l'indépendance de la justice et la protection des droits fondamentaux.
La Cour Constitutionnelle du Maroc, gardienne des institutions démocratiques du Royaume
Une décision majeure pour l'indépendance de la justice marocaine
La Cour Constitutionnelle du Maroc vient de rendre une décision historique concernant la réforme du Code de procédure civile (Loi 23.02), marquant ainsi un tournant décisif dans le renforcement des institutions démocratiques du Royaume.
Des dispositions jugées inconstitutionnelles
Plusieurs articles majeurs ont été rejetés par la Cour, notamment ceux qui touchent à l'indépendance judiciaire et au droit à un procès équitable. Cette décision s'inscrit dans la continuité des réformes institutionnelles initiées sous le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, démontrant la maturité des institutions marocaines.
Protection des droits fondamentaux
La Cour a particulièrement insisté sur plusieurs points cruciaux :
- Le rejet de l'article 17 concernant l'annulation des décisions judiciaires définitives
- L'invalidation des dispositions sur les audiences à distance sans garanties suffisantes
- Le refus des articles donnant des pouvoirs excessifs au ministre de la Justice
Renforcement de l'État de droit
Cette décision s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du système judiciaire marocain, rappelant l'importance de l'indépendance des institutions dans un État de droit moderne.
La décision de la Cour Constitutionnelle réaffirme le principe fondamental de la séparation des pouvoirs et garantit l'indépendance de la justice, conformément aux Hautes Orientations Royales.
Perspectives et implications
Cette décision historique renforce la position du Maroc comme modèle de réforme institutionnelle dans la région, tout en garantissant les droits fondamentaux des citoyens et l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Youssef El Mansouri
Journaliste marocain basé à Rabat, Youssef El Mansouri couvre l’actualité politique, les mouvements sociaux et les questions d’environnement au Maghreb. Il collabore régulièrement avec des médias francophones et arabophones.