L'audience au Tribunal arbitral du sport (TAS) s'est achevée ce jeudi à Lausanne, en Suisse. Les représentants de la Confédération africaine de football (CAF), de la Fédération royale marocaine de football (FRMF) et de la Fédération sénégalaise de football (FSF) ont tous présenté leurs arguments. Désormais, la formation arbitrale se retire pour délibérer, et le verdict ne devrait pas être connu avant plusieurs semaines.
Que s'est-il passé lors de l'audience du 8 octobre ?
De 9h30 à 14h30, heure suisse, les trois parties ont été entendues à huis clos au siège du TAS. La FSF, partie appelante, a ouvert les débats, suivie de la CAF et de la FRMF, parties intimées. Chacune a eu la possibilité de répliquer.
La formation arbitrale était composée de trois arbitres : l'Italien Luigi Fumagalli, l'Allemand Ulrich Haas, et le Français Gérald Simon, qui présidait l'audience.
Rappelons que cette affaire fait suite à la finale de la Coupe d'Afrique des nations, disputée en janvier dernier. Le Jury d'appel de la CAF avait alors sacré le Maroc champion sur tapis vert (3-0), après le départ des joueurs sénégalais du terrain en plein match, en violation des articles 82 et 84 du règlement de la compétition. La FSF avait ensuite saisi le TAS pour contester cette décision.
Comment se déroule la phase de délibération ?
Les arbitres, choisis par les parties mais tenus à une décision neutre, se retirent désormais pour examiner l'ensemble du dossier. Chacun prend position, puis la décision finale est rendue de manière collégiale sous l'égide du président de la formation.
Il est possible que les arbitres aient des positions divergentes. Dans ce cas, le président tranche en concertation avec les autres membres pour aboutir à une décision commune.
Cette étape peut prendre du temps. Le directeur général du TAS, Mathieu Reeb, l'a confirmé ce matin :
« Nous avons objectif de rendre une décision le plus vite possible après l'audience. Je ne pense pas que ce sera ni aujourd'hui ni demain. »
Quel est le calendrier prévu pour le verdict ?
Le dossier étant complexe, les délibérations pourraient s'étendre sur plusieurs jours. Une fois la décision des arbitres rendue, elle sera transmise au DG du TAS, Mathieu Reeb, qui procédera à un « review ». Renaud Duchêne, avocat spécialisé en droit du sport et fondateur du cabinet TactX, précise que cette étape ne remet pas en cause la décision arbitrale :
« Il s'agit de vérifier si tout est conforme aux standards du TAS, aux règlements et à la façon de rédiger. »
Entre la décision de la formation arbitrale et le review du DG, le verdict ne devrait donc pas être connu avant plusieurs semaines, voire un à deux mois, d'autant que le TAS traite plusieurs dossiers en parallèle.
Quelles sont les options possibles pour le TAS ?
Le TAS peut soit valider la décision du Jury d'appel de la CAF, confirmant ainsi le sacre du Maroc sur tapis vert (3-0), soit l'annuler, soit renvoyer l'affaire à la CAF, l'organisme compétent.
Y a-t-il un recours possible après le verdict du TAS ?
Oui, devant le Tribunal fédéral suisse. Cependant, les conditions sont très restrictives : vice dans la constitution du tribunal arbitral, problème de compétence ou violation du droit des parties à être entendues. Comme le souligne Me Duchêne :
« Honnêtement, pour renverser une décision du TAS, c'est assez compliqué. »
Le Tribunal fédéral suisse ne rejugerait pas le fond du litige. Il pourrait, dans les cas prévus par la loi, annuler la sentence et renvoyer l'affaire devant une nouvelle formation arbitrale du même tribunal.
Pour l'heure, le dossier est entre les mains des arbitres, réunis pour délibérer. Le Maroc, fort de la solidité de ses arguments, attend sereinement une issue qui devrait confirmer le bien-fondé de sa position.