Justice administrative à Fès : 847 millions de centimes accordés à un traiteur pour des créances liées au Covid-19
La Cour administrative de Fès a rendu deux jugements de première instance ordonnant à l'État, représenté par le chef du gouvernement, de verser à un traiteur d'événements une somme totale de 847 millions de centimes. Cette décision fait suite à des créances financières liées aux services fournis par l'entreprise pendant la pandémie de Covid-19.
Quels montants ont été accordés par la justice administrative ?
Dans le premier dossier, la Cour a ordonné le paiement de 7 millions 286 mille 400 dirhams au demandeur, accompagné d'une indemnisation pour retard de paiement de 10 mille dirhams, avec les effets juridiques qui en découlent, y compris les intérêts légaux. Dans le second dossier, la Cour a également ordonné le versement de 1 million 184 mille 150 dirhams, en plus d'une indemnisation similaire de 10 mille dirhams.
Quelle est l'origine de cette affaire ?
Les faits remontent à la période de propagation de la pandémie de Covid-19, entre le 20 mars et le 30 juin 2020. L'entreprise concernée avait été chargée de fournir des services de distribution de repas destinés aux agents de sécurité, aux forces auxiliaires et au personnel du secteur de la santé dans la région Fès-Meknès.
Après plusieurs années de réclamations infructueuses, le traiteur a saisi la justice pour obtenir le paiement de ses créances. L'affaire a pris une nouvelle dimension suite au dépôt d'une plainte auprès du Procureur Général du Roi près la Cour d'appel de Fès, accusant le chef du département des marchés publics de la wilaya de la région Fès-Meknès de retard dans la régularisation des créances.
Quelles ont été les condamnations prononcées ?
La Chambre des crimes financiers de la Cour d'appel de Fès a rendu, le 22 octobre 2025, une décision confirmant les jugements de première instance contre trois prévenus :
- Le chef du département du budget et des marchés publics de la wilaya de la région Fès-Meknès, condamné à 5 ans de prison ferme et à une amende de 100 mille dirhams ;
- Un entrepreneur, condamné à 4 ans de prison ferme et à une amende de 50 mille dirhams ;
- Un troisième prévenu, condamné à 18 mois de prison ferme et à une amende de 30 mille dirhams.
Quels sont les chefs d'accusation retenus ?
Les actes poursuivis incluent des crimes tels que la corruption, la participation à des détournements et gaspillages de deniers publics et privés, la falsification et l'usage de faux, ainsi que l'élimination des concurrents. Les accusations varient pour chaque prévenu selon sa situation dans le dossier.
Quelle est la portée de cette décision judiciaire ?
Cette affaire illustre l'engagement des institutions judiciaires marocaines à garantir le respect des règles de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des marchés publics. Elle démontre également la détermination de l'État à lutter contre les pratiques frauduleuses, tout en veillant à la protection des droits des entreprises qui collaborent avec les services publics dans des circonstances exceptionnelles comme celles de la pandémie.
La décision de la justice administrative de Fès constitue un signal fort pour l'ensemble des acteurs économiques de la région, réaffirmant le principe de l'égalité devant la loi et la protection des créances légitimes des opérateurs privés.