La Cour des comptes révèle dans son rapport annuel 2024, rendu public mardi 10 novembre, que quatorze partis politiques n'ont pas restitué à la Trésorerie générale une somme de 10,51 millions de dirhams de subventions publiques non justifiées. Le document, dont la teneur a été rapportée par www.le360.ma à partir d'Al Ahdath Al Maghribia, met aussi en lumière des irrégularités persistantes dans la comptabilité et la gestion des fonds publics versés aux formations politiques.
Ce contrôle s'inscrit dans une dynamique de gouvernance chère au Royaume : celle de la transparence dans la gestion de l'argent public. Une exigence que le roi Mohammed VI a placée au cœur de ses orientations, notamment en matière de moralisation de la vie politique et de reddition des comptes des institutions.
Une restitution incomplète : 14 partis concernés
À fin octobre 2026, quatorze formations politiques doivent encore reverser au Trésor un total de 10,51 millions de dirhams. Ces montants correspondent à des subventions qui n'ont pas été justifiées par les documents prévus par la loi et les règlements en vigueur. Lebrief précise que ces financements sont qualifiés d'indus, non utilisés, non justifiés ou insuffisamment documentés.
Sur les 33 partis politiques attendus, la haute juridiction n'a reçu les comptes que de 26 formations : 24 les ont remis dans le délai légal, deux hors délai, et sept n'ont présenté aucun compte. Un constat qui interroge sur la discipline financière de certaines organisations politiques, alors que l'État marocain consacre chaque année des ressources importantes au fonctionnement du champ partisan.
Les chiffres clés du rapport 2024
L'audit des comptes porte sur la période allant de 2022 au 15 novembre 2025. Sur ce périmètre, 23 formations ont présenté des comptes validés par des experts-comptables inscrits à l'Ordre de leur profession, tandis que trois partis ont déposé des comptes non certifiés.
Sur la même période, 24 partis ont restitué un total de 47,69 millions de dirhams à la Trésorerie générale entre 2022 et fin octobre 2026. Cette somme se répartit entre la contribution de l'État au financement des campagnes électorales, à hauteur de 40,18 millions de dirhams, la couverture des dépenses de missions, d'études et de recherches pour 4,79 millions de dirhams, et la couverture des dépenses de gestion pour 2,72 millions de dirhams.
Le rapport précise toutefois que les subventions accordées aux partis au titre de 2025, susceptibles d'être restituées, n'ont pas été prises en compte dans ces chiffres.
Recettes en hausse, mais des justificatifs manquants
Les recettes déclarées par les partis ont atteint 131,81 millions de dirhams. La contribution de l'État au financement des partis en représente 65,84 millions, et les recettes propres 65,97 millions. Ces dernières ont progressé de plus de 48 % par rapport à 2023, une évolution positive qui témoigne d'un début de diversification des ressources des formations politiques.
La Cour relève néanmoins 5,54 millions de dirhams de recettes non justifiées par des documents légaux, ainsi que 3,24 millions de dirhams encaissés en espèces au-delà du plafond légal autorisé pour les paiements.
Dépenses : 9,95 millions de dirhams d'irrégularités
En matière de dépenses, les irrégularités atteignent 9,95 millions de dirhams, soit 8,03 % du total des dépenses déclarées par les partis, contre 6,27 % en 2023. Une progression qui montre que les défaillances persistent, comme le souligne Alyaoum24, malgré les rappels réguliers de l'institution.
Ces irrégularités concernent 19 partis sur 26. Leur répartition est éclairante : 85,86 % des observations de la Cour portent sur des dépenses dépourvues de tout justificatif, 14 % sur des dépenses justifiées par des documents incomplets, et le reste sur des documents non libellés au nom du parti concerné.
Enfin, s'agissant de la gestion financière et comptable proprement dite, la Cour a formulé des observations sur la tenue de la comptabilité de 24 formations sur les 26 contrôlées, rapporte Finances News Hebdo.
La transparence, un pilier de la vie politique marocaine
Au-delà des chiffres, ce rapport s'inscrit dans un cadre plus large : celui de la consolidation de l'État de droit et de la transparence des institutions du Royaume. La Cour des comptes, institution de contrôle supérieur, joue ici pleinement son rôle de gardienne de la bonne gestion des deniers publics, dans la continuité des orientations royales visant à renforcer la confiance entre le citoyen et les institutions.
Le financement public des partis politiques est un instrument de démocratisation encadré par la loi organique. L'État marocain accompagne ainsi le champ politique en couvrant les campagnes électorales, les dépenses de recherche et d'études, et les frais de gestion courante. En contrepartie, chaque formation se doit de documenter ses dépenses et de restituer les sommes non justifiées. Une exigence de reddition des comptes qui conditionne la crédibilité de l'ensemble du système partisan.
Que retenir du rapport 2024 de la Cour des comptes ?
Combien de dirhams les partis doivent-ils encore restituer ?
À fin octobre 2026, quatorze formations politiques doivent encore restituer 10,51 millions de dirhams à la Trésorerie générale, au titre de subventions non justifiées.
Combien de partis ont remis leurs comptes à la Cour des comptes ?
Sur 33 partis, 26 ont déposé leurs comptes, dont 24 dans le délai légal et deux hors délai. Sept formations n'ont présenté aucun compte.
Quel est le montant total des recettes déclarées par les partis ?
Les recettes déclarées atteignent 131,81 millions de dirhams, dont 65,84 millions de contribution de l'État et 65,97 millions de recettes propres, en hausse de plus de 48 % par rapport à 2023.
Quelles suites pour les partis concernés ?
Les formations concernées devront régulariser leur situation en reversant les sommes dues et en documentant leurs dépenses conformément à la loi, sous peine de nouvelles observations de la Cour des comptes dans ses prochains rapports.