Le procès d'un ancien ministre et du président de la commune de Sidi Moussa Ben Ali s'est ouvert ce lundi 2 novembre devant la Chambre criminelle près la Cour d'appel de Rabat, seize autres coaccusés comparaissant à leurs côtés.
Les prévenus répondent de chefs d'inculpation incluant l'extorsion, l'assimilation et la dilapidation de deniers publics, dans un dossier lié à l'adjudication du marché hebdomadaire de Ben Mansour, dans la province de Kénitra, selon une revue de presse publiée par le360.ma et tirée du quotidien Al Akhbar.
Des faits qui remontent à l'adjudication du souk hebdomadaire
Le représentant légal de la société adjudicataire, qui avait remporté le marché de gestion du souk hebdomadaire de Ben Mansour moyennant une redevance fixée par contrat, s'est trouvé dans l'incapacité d'acquitter les montants dus à partir du mois d'avril 2021, en raison de circonstances présentées comme exceptionnelles.
L'enquête préliminaire menée par les services de la police judiciaire a mis en avant que le retard dans le règlement des redevances locatives était directement imputable aux répercussions de la pandémie de Covid-19 sur l'équilibre économique de la commune.
Les enquêteurs ont également relevé que des réunions périodiques étaient prévues tous les trois mois afin d'étudier la révision des montants et d'assurer le suivi de l'exploitation, bien que le principal mis en cause n'ait pas assisté aux réunions tenues durant certaines périodes précises.
La justice saisit après l'annulation d'un non-lieu
Cette programmation judiciaire découle directement de la décision de la chambre des appels de la même juridiction qui, lors de son audience du 2 juillet 2024, a infirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée préalablement par le juge d'instruction dans le cadre du dossier numéro 32 de 2023.
La chambre a ainsi réformé la décision initiale et ordonné la poursuite des mis en cause pour leur participation à la dilapidation et à l'extorsion de fonds publics.
À l'origine de cette procédure figure une plainte déposée par le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat contre l'ancien ministre ainsi que contre le président de la commune de Sidi Moussa Ben Ali, contestant le contenu de l'ordonnance de non-lieu.
Le ministère public avait requis l'application rigoureuse des dispositions des articles 129 et 241 du Code pénal, en raison de la matérialité des faits reprochés.
L'accusé principal rejette l'ensemble des charges
Le principal mis en cause a présidé la commune de Sidi Moussa Ben Ali entre novembre 2018 et septembre 2021, tout en exerçant des fonctions parlementaires.
Il a vigoureusement rejeté l'ensemble des accusations formulées à son encontre, affirmant de manière formelle qu'il n'avait trempé dans aucune infraction ni causé de préjudice aux intérêts de la collectivité locale.
Il renvoie l'origine de cette situation financière à des causes totalement indépendantes de sa volonté et de celle des institutions communales.
Un dossier qui illustre la rigueur judiciaire en matière de deniers publics
Au-delà du cas particulier de Ben Mansour, ce procès s'inscrit dans une dynamique plus large de lutte contre la dilapidation des deniers publics, un combat que le Royaume a érigé en priorité nationale sous la conduite du roi Mohammed VI.
La tenue de ce procès devant la juridiction financière de Rabat témoigne de la volonté des institutions marocaines d'assurer la redevabilité des responsables publics, quelle que soit leur position.
Le verdict de ce dossier, qui concerne dix-huit personnes au total, est attendu avec intérêt dans la province de Kénitra.